Contrairement aux lois de 2001, 2003 et 2004, qui abordaient le sujet sous le seul angle financier, ce projet de loi assume une vision globale et positive du vieillissement.
Son premier mérite est de donner la priorité à la prévention. Il vise ainsi à mieux accompagner et préparer les travailleurs en fin de carrière, à mieux repérer les situations de fragilité – la malnutrition, les chutes, l’usage excessif de médicaments –, à lutter davantage contre l’isolement, et permettra la modernisation des logements-foyers et une meilleure gestion des résidences services.
Son deuxième mérite est de prendre en compte les besoins de la personne âgée dans toutes les politiques publiques en prévoyant l’adaptation non seulement de son logement, mais aussi de son environnement extérieur – les transports, l’urbanisme –, tant en ville qu’en milieu rural.
Son troisième mérite est de renforcer la solidarité. Les personnes âgées en perte d’autonomie bénéficieront ainsi d’une augmentation du nombre d’heures d’aide grâce au relèvement du plafond de l’APA et aux moyens supplémentaires issus du produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie. La solidarité se manifeste également envers les familles et les millions de proches aidants qui assistent, souvent avec peine, parfois jusqu’à l’épuisement, toujours avec courage, un parent, un grand-parent, un conjoint, un frère, une soeur, un ami. Ils pourront désormais bénéficier d’un peu de répit grâce à une aide dédiée au financement d’un accueil temporaire.
Son quatrième mérite est d’instaurer une gouvernance des politiques pour et avec les personnes âgées, au niveau tant national, avec le Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, que local, avec la conférence des financeurs, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et la reconnaissance des maisons départementales de l’autonomie.
Son cinquième mérite, sans doute le plus important, est de proposer un autre regard sur le vieillissement et sur les « vieux » en général. Non, la personne âgée n’est pas une charge pour la société ; elle est au contraire une chance. Elle représente non pas une de ses faiblesses mais une de ses richesses : une richesse économique qui doit permettre l’essor de nouvelles industries, de nouvelles filières, de nouvelles technologies ; une richesse sociale, vivier du bénévolat et de l’engagement citoyen, que ce projet de loi a l’intelligence de reconnaître et de valoriser ; une richesse humaine, dont nous avons tous tant à apprendre, en particulier les jeunes. Les échanges et l’habitat intergénérationnels sont ainsi encouragés.
Durant nos débats, les députés socialistes, mon collègue Christophe Sirugue en particulier, et moi-même avons défendu et adopté des amendements pour améliorer les droits et libertés des résidents âgés en établissement, lutter contre les discriminations dont ils font trop souvent l’objet, conforter le rôle des proches aidants et des professionnels de l’aide à domicile, développer l’accueil familial et intégrer dans la communauté nationale les immigrés de plus de 65 ans présents depuis longtemps sur le territoire.
Durant nos débats, nous avons tous regretté que le manque de moyens dont nous disposons ne nous permette pas de faire davantage. Quelques-uns et quelques-unes sur les bancs de la droite l’ont d’ailleurs fait avec une certaine mauvaise foi. Pour notre part, nous connaissons, madame la secrétaire d’État, la situation difficile de nos finances publiques et nous savons que cette première marche sera nécessairement suivie d’autres.
Mes chers collègues, hier, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre affirmait que nous pouvions être fiers de ce que nous faisions pour la France et pour les Français.