Intervention de Bérengère Poletti

Madame la secrétaire d’État, vous avez choisi de renvoyer à d’hypothétiques textes ultérieurs la réponse à un certain nombre de sujets légitimes que nous avions souhaité aborder dans le débat par le biais d’amendements qui ont été rejetés par le Gouvernement.

Il en est un pourtant que vous n’avez pas remis à plus tard. Cela est d’autant plus incompréhensible qu’un texte dans lequel il aurait trouvé une place beaucoup plus légitime a été annoncé et que l’adoption précipitée de cette mesure pose problème : je veux parler de l’article additionnel qui ouvre à certains étrangers une voie de naturalisation simplifiée, article additionnel qui, je le rappelle, a été adopté à une très courte majorité en commission, et contre l’avis de notre rapporteure, pourtant membre du groupe majoritaire.

On ne touche pas au droit de la nationalité au détour d’un texte social, alors même qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée. Instituer un droit tel que celui-ci peut avoir des implications et des conséquences insoupçonnées. Les bons sentiments ne suffisent pas à légiférer de manière responsable.

Nous attendons du Sénat qu’il corrige cette anomalie, faute de quoi le Conseil constitutionnel le fera certainement.

En conséquence, et même si je m’abstiendrai à titre personnel, le groupe UMP votera contre ce texte.