Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, j’aimerais commencer mon propos en saluant le climat serein qui a présidé à nos échanges au sein de notre hémicycle et permis un débat de qualité et constructif.

Il faut d’autant plus s’en féliciter que le sujet de l’adaptation de la société au vieillissement méritait autre chose que des postures comme celles qui sont affichées aujourd’hui.

Nous avons bien conscience que ce projet de loi est un premier pas dans la prise en compte du vieillissement par notre société, mais du moins a-t-il le mérite d’exister, alors qu’on s’est contenté d’effets d’annonce pendant des années. Nous partageons le souhait de Mme la ministre de l’adoption rapide d’un deuxième volet législatif : nous saluons la logique d’inclusion des personnes âgées et la vision globale de la question du vieillissement de la société de ce projet de loi, mais nous comptons qu’un deuxième texte l’enrichira sur deux points en particulier, et d’abord sur le financement.

En effet le modèle actuel et les mesures de ce texte ne permettent pas de se projeter à très long terme. Il convient de repenser notre système afin d’assurer aux plus âgés le confort nécessaire, en matière de logement, de mobilité ou pour les tâches quotidiennes. À l’heure actuelle, le financement est assuré par les Agences régionales de santé et les conseils généraux. Une articulation efficace de ces deux institutions est une autre source d’interrogation, d’autant que la suppression annoncée des conseils généraux met en cause la pérennité du système.

Le rôle des ARS devra être clarifié. En effet, la nouvelle carte des régions va entraîner une modification du champ d’activité de la plupart des ARS. Il faudra donc prendre en considération toutes ces modifications pour assurer une articulation et un financement pérennes.

D’ores et déjà, nous tenons à saluer plusieurs dispositions de ce texte. Nous nous félicitons de la revalorisation de l’APA à domicile. Cette mesure traduit notre préoccupation de maintenir autant que faire se peut à domicile les personnes en perte d’autonomie qui le souhaitent. Il ne faut pas, en effet, que cette forme de prise en charge soit un pis-aller.

La défense des personnes âgées est également renforcée, grâce notamment à l’adoption de notre proposition d’ouvrir aux associations de défense le droit de se porter partie civile.

Les dispositions en faveur des proches aidants et des aidants familiaux constituent une première reconnaissance des accompagnants. La clarification du rôle des mandataires judiciaires devrait permettre une meilleure protection juridique des personnes âgées.

Les écologistes saluent également l’adoption des propositions de notre collègue Denys Robiliard, issues du rapport Bachelay, en faveur des immigrés âgés, tels les « chibanis ».

Ce texte ne règle pas entièrement la question de l’autonomie : il faudra y consacrer un deuxième volet si l’on veut édifier un véritable service public universel de l’autonomie. En attendant cette deuxième étape, nous approuvons d’ores et déjà ce premier texte.