Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Règlement du statut des groupes parlementaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Celles-ci présentent au moins deux différences avec celles prévues par notre assemblée. Sur la forme, d’abord, puisque les mesures décidées par le bureau du Sénat ne donnent pas lieu à une modification de son règlement. Sur le fond, ensuite, car les comptes des groupes du Sénat demeurent confidentiels : ils seront transmis au président du Sénat et aux questeurs et ne seront consultables que par les présidents de groupes. Il s’agit là d’une différence notable, qui montre que le souci de transparence est plus exigeant à l’Assemblée nationale que chez nos collègues de la Haute assemblée.

Au total, mes chers collègues, c’est donc une réforme particulièrement consensuelle de notre règlement que je vous invite à adopter aujourd’hui. Elle a d’ailleurs été adoptée, sans modification, à l’unanimité de notre commission des lois. Cette réforme permettra de renforcer la confiance de nos collègues, comme de nos concitoyens, dans les groupes parlementaires, qui sont des organes absolument indispensables au fonctionnement de notre démocratie.

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