Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, garantir l’intégrité des élus, et plus largement des responsables publics, est une exigence républicaine. Alors que nous sommes plongés dans une profonde crise économique, sociale et morale, redonner confiance au peuple et lever les suspicions qui pèsent sur les élus apparaissent, plus que jamais, comme un impératif démocratique.

Les différents scandales, passés et récents, ont légitimement entamé la confiance des Français dans leurs élus et dans leurs institutions, et il est aujourd’hui indispensable de la rétablir. C’est précisément l’ambition de cette proposition de résolution, relative à la transparence des finances des groupes parlementaires et, plus largement, à leur statut juridique.

Ce texte s’inscrit dans la logique de loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a instauré des règles et procédures permettant de garantir l’intégrité des responsables publics.

La mise en place d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts ; l’amélioration de leur détection et de leur contrôle ; le renforcement des mesures tendant à la transparence financière et des dispositifs répressifs constituent les gages de l’impartialité de tous ceux qui exercent des responsabilités publiques.

Nous saluons cette proposition de résolution qui tend à imposer aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale de se constituer sous forme d’association. L’article unique de la présente proposition de résolution tend à modifier l’article 20 de notre règlement, relatif au secrétariat administratif des groupes parlementaires, afin d’y ajouter que chaque groupe doit être constitué sous forme d’association, présidée par le président du groupe et composée des membres du groupe et apparentés. Nous souscrivons aux implications qu’engendrera cette modification.

Ce nouveau statut associatif permettra, en effet, de soumettre les groupes à des obligations nouvelles décidées par le bureau de notre Assemblée le 23 juillet dernier, mais qui n’ont pas vocation à être inscrites dans notre règlement.

En premier lieu, définir et clarifier les conditions d’utilisation des dotations versées chaque année aux groupes parlementaires s’avère indispensable au regard de l’utilisation pour le moins inappropriée que des groupes importants ont pu faire de cet argent public. Ces dotations ne pourront désormais avoir que deux objets : financer l’activité des groupes et rémunérer leurs collaborateurs. Pour autant, vous vous en doutez, les petits groupes – pour autant que l’on puisse employer cette expression – ne peuvent faire une autre utilisation de leurs dotations aujourd’hui.

En deuxième lieu, les groupes parlementaires auront l’obligation de tenir des comptes, qui seront contrôlés par un commissaire aux comptes. Ce contrôle externe des comptes du groupe, réalisé par le commissaire aux comptes, sera complété par les habituels mécanismes de contrôle interne, propres à chaque association. En particulier, les comptes annuels et les rapports du commissaire aux comptes devraient être soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’association.

En troisième et dernier lieu, les comptes des groupes, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, seront rendus publics sur le site de l’Assemblée nationale.

Nous nous félicitons bien évidemment de cette réforme particulièrement consensuelle qui favorisera la transparence des finances des groupes parlementaires. Si la transparence n’est pas une fin en soi, elle constitue un moyen de rétablir la confiance des Français envers leurs élus et leurs institutions.