Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, agir pour contribuer à la moralisation du fonctionnement de notre démocratie est une tâche qu’il faut sans cesse remettre sur le métier. L’éthique et les principes le commandent en toutes circonstances.

L’état de l’opinion rend cette oeuvre plus nécessaire encore, à l’heure où les Français sont chaque jour confortés – à un niveau de plus en plus préoccupant – dans l’idée, qui n’est pas nouvelle, selon laquelle ceux qu’ils sont de moins en moins nombreux à élire n’auraient jamais été aussi peu dignes de confiance.

Aujourd’hui, la défiance est générale, personne ne peut s’en abstraire. Ceux qui, par leurs actes, alimentent cette interminable chronique en portent bien évidemment la responsabilité première. Ceux qui la commentent à l’excès, souvent sans discernement, par ignorance ou à dessein, sont aussi comptables d’une situation qui menace désormais l’avenir même de la République. Ceux qui pensent qu’ils peuvent tirer un quelconque bénéfice politique lorsqu’un concurrent se trouve placé – à tort ou à raison – sur la sellette, se livrent à un petit calcul de courte vue.

La seule réponse qu’il convient d’apporter pour mettre un terme à ce climat irrespirable tient en peu de mots : des règles claires et strictes, un contrôle indépendant et efficace, des sanctions fermes et lourdes.

Ainsi doit être comprise l’ambition d’une République exemplaire. La République exemplaire, ce ne peut être une somme de personnes toutes exemptes du moindre reproche. La société humaine et la nature humaine n’ont pas été ainsi fabriquées. La République exemplaire, c’est une démocratie qui se donne les moyens de détecter les manquements, d’y mettre fin immédiatement et d’en éloigner les auteurs.

Depuis le début de cette législature, le Parlement y a amplement oeuvré. Je pense en particulier à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.