Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le premier questeur et rapporteur de cette résolution, mes chers collègues, nous sommes amenés à débattre de ce sujet dans un contexte qui a été décrit par les orateurs précédents. Cette défiance générale qui affecte la société française porte en particulier sur les élus que nous sommes.

Même si nous ne partageons pas toutes les décisions qui ont été rappelées par Pascal Popelin et d’autres orateurs de la majorité avant lui, je remercie néanmoins mes collègues d’avoir manifesté depuis cette tribune que sans doute il y a peu de professions – si l’on peut parler de profession – qui se soient autant réglementées au cours des dernières années que celle de ceux qui exercent une activité parlementaire. Je tiens à les remercier d’avoir fait cet inventaire car que je pense que l’opinion le sait peu. Par la faute de quelques uns d’entre nous, l’opprobre a été jeté sur nous tous, ce qui est insupportable pour la majorité d’entre nous qui n’est pas concernée par ce genre de mésaction. Il est donc sain que l’on puisse rappeler à l’occasion de ce débat que les élus font aussi des efforts, qu’ils veillent à ce que l’exercice de leur activité se passe dans un cadre normal, et que de plus en plus fréquemment, nous faisons en sorte que ceux qui voudraient mal se comporter soient contenus, malgré la difficulté de l’exercice.

Je n’ai pas, comme le rappelait notre collègue Popelin, un enthousiasme fou pour le texte adopté par l’Assemblée sur la transparence financière, ni pour la publication du patrimoine des élus. Je m’en suis expliqué à cette tribune pendant les différentes lectures, et notre collègue Falorni a eu raison, à cet égard, de soulever les questions qu’il a posées lors de son intervention : nous devons toujours trouver un équilibre entre la contrainte qu’il faut faire peser sur ceux qui exercent des responsabilités publiques d’un côté – l’objectif de transparence peut répondre à cette contrainte – et la garantie absolue de la liberté d’action, de décision, de parole et de vote des mêmes élus.

Cet équilibre est difficile à trouver, il peut être atteint par des intentions de transparence qui seraient exagérées par rapport à l’activité de nos mandats respectifs. Dans ce cas précis, le cadre proposé respecte cet équilibre, et c’est la raison pour laquelle notre groupe votera cette résolution.

La modification du règlement qui est proposée fournit un cadre, c’est la première exigence. Des formalités accompagnent ce cadre : la limitation légitime, du fait du statut juridique des groupes futurs, du choix des dépenses qui pourraient être engagées par ces groupes, et les modalités de contrôle externes rappelées par les différents orateurs ainsi que la publication des comptes. Tout cela est très sain.

Le statut associatif laisse par ailleurs suffisamment de souplesse aux groupes pour décider eux-mêmes de leur organisation interne et de la manière dont ils entendent utiliser les dotations qu’ils reçoivent ou les cotisations. Toute cette souplesse est nécessaire, compte tenu de la nature de notre activité et des fluctuations de la vie politique qui bouleverse parfois assez rapidement la dimension des groupes politiques auxquels nous appartenons.

Il existe des interrogations juridiques, Olivier Falorni s’en est fait l’écho, et le travail en commission a également permis de les examiner. Il est ainsi possible de s’interroger sur le respect de la Constitution à l’égard du statut associatif, ou bien sur la manière dont on pourrait traiter la limitation de la constitution de réserves, et leur dévolution. Il y a là encore un problème d’équilibre à trouver, tous les élus locaux qui versent des subventions aux associations le savent bien. Peut-on pénaliser les bons gestionnaires, sachant toutefois que la collectivité n’est pas là pour permettre à des personnes morales de droit privé de constituer des matelas de trésorerie ? Il faudra donc maintenir un équilibre raisonnable.

En ce qui me concerne, sur ces différents sujets, je peux considérer avec les membres de notre groupe et son président Christian Jacob – cosignataire de cette résolution – que les réponses apportées en commission par le rapporteur suffisent à lever les interrogations que nous pourrions avoir, et je confirme donc que le groupe UMP votera cette résolution.