Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer, au nom du groupe UDI, cette proposition de résolution marquée du sceau du consensus. Je salue également la volonté du président de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des présidents de groupe, puisque cette proposition de résolution a été élaborée par le bureau, signée par tous les questeurs et l’ensemble des députés des groupes. Il existe donc une volonté commune de faire un pas de plus vers une meilleure gestion publique et vers la démocratie.

Pour l’UDI, la vitalité de la démocratie passe par l’exemplarité des élus de la République. Le respect de nos concitoyens, que nous représentons, passe par une transparence totale sur l’utilisation de l’argent public qui nous est confié pour assurer notre mission.

Nous sommes attachés au pluralisme, et nous considérons que la diversité des courants d’opinion constitue l’un des ferments de cette démocratie. Dans le respect des ces valeurs, que nous prônons depuis le début de cette législature, dans la continuité des propositions que nous avons toujours défendues, nous soutenons bien entendu cette réforme du règlement.

Aujourd’hui considérés comme des formations dépourvues de personnalité morale, comme le rappelait Bernard Roman, dotés d’un statut largement informel – voire incertain – les groupes parlementaires ont besoin d’être réformés et encadrés par un statut juridique précis afin de clarifier l’utilisation des dotations dont bénéficient chacun des groupes parlementaires depuis près de soixante ans pour assurer leur fonctionnement.

Si les conditions de création des groupes parlementaires et leurs prérogatives sont inchangées, en revanche la définition du statut associatif des groupes aura des conséquences indéniables sur le fonctionnement même de ces groupes et de notre démocratie, chacun doit en avoir conscience.

L’adoption de la forme associative conduira d’abord les groupes à formaliser davantage leurs modalités de gouvernance et de gestion au quotidien, ne serait-ce qu’en institutionnalisant la nomination, au sein de chacun des groupes, d’un président, d’un trésorier et d’organes délibérants. C’est d’ailleurs ce que nous voyons dans toutes les associations dont nous assistons aux assemblées générales.

L’adoption de la forme associative permettra aussi de sécuriser et de clarifier la situation juridique des collaborateurs de groupe. C’est un élément très important, dont nous avons eu l’occasion de débattre, monsieur le président.

Cette réforme du règlement permettra bien sûr de faire en sorte que les dotations attribuées aux groupes par l’Assemblée soient exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leur activité et à la rémunération de leurs collaborateurs. Cela tombe sous le sens, mais il n’est pas inutile de le rappeler ! Les groupes devront établir chaque année un bilan et un compte de résultat, qui seront contrôlés et publiés. Je suis très à l’aise sur cette question, car j’ai moi-même présenté les comptes du groupe UDI devant l’ensemble des parlementaires ; pour l’année 2014, ces comptes seront certifiés par un expert comptable, avant même que le règlement de notre assemblée ne l’impose.

Jean-Frédéric Poisson l’a très bien dit tout à l’heure, cette nécessaire transparence doit aller de pair avec la liberté d’activité des groupes et des associations. Bien que doté du statut d’association, chaque groupe demeurera libre de définir ses statuts et son règlement intérieur. Cette souplesse est indispensable, car il convient de préserver l’identité, la culture, l’histoire, la spécificité et l’indépendance des groupes auxquels nous appartenons.

C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera naturellement en faveur de cette proposition de résolution. Nous semons un nouveau petit caillou blanc sur le chemin de la transparence, de la démocratie et de la confiance, même s’il faudra encore beaucoup de petits cailloux blancs pour que cette confiance soit pleinement restaurée. En tout cas, c’est un acte fort que nous posons cet après-midi.