Intervention de Bernard Roman
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Règlement du statut des groupes parlementaires — Discussion générale
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sans vouloir abuser du temps de notre assemblée, il me semble important, monsieur le président, d’apporter quelques précisions de nature constitutionnelle et de répondre à un certain nombre d’interrogations qui viennent d’être exprimées.
J’aborderai d’abord les sujets évoqués par M. Alauzet. Monsieur le président, vous avez chargé le Bureau et le collège des questeurs de poursuivre la réflexion sur un certain nombre de problèmes. Vous avez d’abord demandé aux questeurs de préparer un rapport sur l’utilisation de l’indemnité de représentation et de frais de mandat, l’IRFM. Le déontologue travaille également, de son côté, sur cette question ; quant à nous, nous préparons le rapport que vous avez demandé au collège des questeurs.
Vous nous avez aussi demandé, monsieur le président, de poursuivre le travail relatif à la situation des collaborateurs des groupes.
