Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 2
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. L’amendement vise à augmenter la durée d’assignation à résidence prononcée en la faisant passer de six mois à un an, ce qui ne correspond pas à l’objet de l’article lequel vise à interdire l’entrée en relation avec certaines personnes.
