Intervention de Jean-Louis Bricout

Je souhaite revenir sur la réforme des rythmes scolaires, que j'ai appliquée dans ma commune de quelque 6 000 habitants dès 2013, ce qui me donne un certain recul. Je me suis appuyé sur une association pivot, un centre social et culturel dont les permanents, qui connaissent bien le sujet, s'occupent de l'organisation des rythmes scolaires. Je me suis également appuyé sur la bibliothèque municipale et sur les associations sportives et culturelles. Nous avons beaucoup travaillé avec la région Picardie, qui a adopté un dispositif de soutien aux emplois d'avenir, mais aussi avec le département, afin de faciliter l'intégration de jeunes au dispositif, en particulier grâce à l'encadrement de professionnels.

J'ai constaté, dans ma ville, un gonflement des effectifs de certaines associations. Avez-vous relevé ce phénomène dans d'autres villes ? Quel est, en outre, le degré d'implication des associations dans la réforme des rythmes scolaires ?

Je confirme votre constat de distorsions entre le secteur associatif et le secteur privé et sur le risque de concurrence. Par exemple, si un professeur de danse crée une association, s'auto-emploie et exerce l'activité concernée, nous sommes dans l'embarras : devons-nous le subventionner ou non ? Quelles solutions préconisez-vous pour régler ces situations, délicates pour les élus ?

Enfin, au-delà d'un montant de 23 000 euros de subventions, la signature d'une convention d'objectifs est obligatoire. Quel est votre avis sur le niveau de ce seuil ?