Intervention de Jean-Marie Darmian

Le danger d'impliquer les associations dans la réforme des rythmes scolaires tient en un mot, celui de « prestation ». Le code des impôts est formel : si l'association devient prestataire, elle entre ipso facto dans le secteur marchand. D'où l'importance d'un conventionnement clair qui atteste que l'association anime une activité à visée sociale, mais qu'elle n'est pas prestataire puisque vous définissez un prix fondé par exemple sur une convention collective. Toute participation associative dans le cadre de cette réforme doit être définie par une convention d'objectifs, faute de quoi des problèmes seront inévitables à terme. Ainsi la Cour des comptes a-t-elle pu signifier à certaines associations au volume d'activités très important qu'elles se livraient à une prestation de services, et non plus à du bénévolat. L'AMF devrait élaborer une convention type, même s'il peut suffire d'adapter la Charte d'engagements réciproques pour en faire une charte communale.

Ce serait sûrement une excellente chose d'ajouter la vie associative au nombre des domaines de compétence partagée dans le projet de loi de réforme territoriale.

Enfin, des initiatives intéressantes sont prises par certaines fédérations sportives pour le renouvellement du bénévolat. Celle de handball, par exemple, a mis en place des doubles bureaux ; ainsi, au moment du renouvellement, le second bureau peut prendre la place du premier en étant déjà formé aux tâches à accomplir. Dans ma commune, à chaque fois qu'une association double ainsi son bureau, la subvention qui lui est accordée est majorée. Nous savons du reste que le handball a un fonctionnement plutôt « citoyen ».