Intervention de Arlette Grosskost

Quelqu'un qui fait des heures supplémentaires comparera sa rémunération avant et après cette amputation et demandera donc à son employeur 15 % de plus pour continuer. C'est mathématique.

Quelle sera l'attitude de l'employeur ? Il devra refuser au motif que payer l'heure supplémentaire 15 % de plus, ce n'est pas possible dans la conjoncture actuelle, dans le contexte de crise structurelle pour certains secteurs.

Oui, on pourra continuer de faire des heures supplémentaires, mais le surcoût de la mesure que vous imposez n'est tout simplement pas envisageable pour nos petites entreprises, quand bien même celles de moins de vingt salariés restent exonérées des charges patronales. Nous ne pouvons donc pas accepter l'article 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)