Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 17 Nombre de suffrages exprimés: 17 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 4 contre: 13 (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)

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