Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, internet constitue aujourd’hui le vecteur principal de la propagande, du recrutement et de l’incitation au terrorisme. Or, on le sait, ce média a pour effet de toucher un public plus large, plus facilement et plus longtemps que tout autre vecteur. Il permet à n’importe qui d’accéder aisément aux idées, aux cibles, aux modes opératoires, aux outils et aux armements indispensables à un passage à l’acte. Les terroristes eux-mêmes considèrent internet et les réseaux sociaux comme le prolongement de leur lutte sur le terrain. Pour toutes ces raisons, il est justifié de considérer que les provocations commises sur internet sont plus graves que celles commises par la voie de la presse traditionnelle. Il est faux d’en inférer une défiance du législateur envers internet. Le législateur a déjà retenu cette circonstance aggravante pour plusieurs infractions : le viol, le proxénétisme, la traite des êtres humains et la diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.