Intervention de Lionel Tardy

Permettez-moi de rebondir sur le problème soulevé par Nicolas Dhuicq, qui présente au moins l’intérêt de pouvoir être traité sur le territoire national.

Examinons précisément le contexte. Nous traitons des faits dans lesquels un service de communication au public en ligne aura été utilisé. J’aurais d’ailleurs aimé pouvoir interroger le ministre de l’intérieur sur ce sujet. Comme l’a dit fort justement Christian Paul tout à l’heure, et nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 9, nous allons légiférer pour un très petit nombre de sites, 5 % peut-être d’entre eux seulement se trouvant en France. Les 95 % restants ne sont pas hébergés sur le territoire français, ce qui signifie que les dispositions que nous allons prendre ce soir ne seront alors pas applicables.