Intervention de Lionel Tardy

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, toutes les dispositions que vous prenez relatives à Internet seront, dans 95 % des cas, voire 97 % ou 98 %, peut-être même 100 % des cas le jour où votre texte entrera en vigueur, inapplicables, puisque les éditeurs s’organiseront pour que les données ne soient pas hébergées en France, ou utiliseront des techniques de cryptage des données ; nous aurons l’occasion d’y revenir. Telle est la réalité.

Nicolas Dhuicq a au moins le mérite sur ce sujet de pointer les éléments sur lesquels nous avons les moyens d’intervenir : les familles, qui vivent en France, puisqu’il s’agit bien ici de poursuivre les djihadistes français. L’ensemble du volet internet de ce texte est au contraire totalement inopérant.