Intervention de Christian Paul

Je vous remercie, monsieur le président. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 4.

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais tout d’abord revenir sur une question dont nous avons discuté très sérieusement tout à l’heure avec le ministre de l’intérieur, et sur laquelle nous ne sommes pas tombés d’accord : les circonstances aggravantes que le texte de loi prévoit lorsque les faits auront été commis grâce à l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, autrement dit par le biais d’internet.

La position du Gouvernement et de certains de mes collègues s’appuie sur une idée vraie et une idée fausse. La difficulté tient à ce que le texte repose plutôt sur l’idée fausse.

L’idée vraie, c’est qu’Internet permet la diffusion permanente et réitérée, notamment grâce à des liens vers un certain nombre de contenus, d’informations et d’images susceptibles de servir la cause terroriste. Ce n’est un secret pour personne, et chacun a en mémoire des événements récents d’une extrême gravité. La question n’est pas de savoir si internet peut contribuer aujourd’hui à diffuser une propagande terroriste, car c’est une évidence.

L’idée fausse, en revanche, consiste à croire que le texte présenté ici donnera, au moyen des circonstances aggravantes qu’il prévoit, une efficacité particulière à la lutte qu’il convient de mener avec une détermination sans faille contre les mouvements terroristes. Cette lutte ne concernera d’ailleurs pas seulement les mouvements djihadistes, la nouvelle menace, particulièrement barbare, à laquelle nous sommes confrontés actuellement, mais l’ensemble des actes terroristes qui peuvent être commis aujourd’hui et dans les décennies à venir. Nous ne légiférons pas simplement en réaction à l’instant, ainsi que l’a rappelé le ministre, et je fais miens ses propos.

Cette idée fausse risque de circuler longtemps si nous ne la stoppons pas. Cette idée, c’est que l’arrivée d’internet constituerait en quelque sorte une rupture. C’est oublier que, depuis la fin du XIXo siècle, depuis la loi du 29 juillet 1881, qui concerne non seulement la liberté de la presse, mais aussi la liberté d’opinion, les idées, qu’elles soient progressistes, vertueuses, parfois dangereuses ou subversives, ont été diffusées au moyen de supports successifs. L’imprimerie, le livre en est un. On n’a pas prévu de circonstances aggravantes pour le livre, pas plus que pour la radiodiffusion, me semble-t-il, ou pour chaque évolution technologique qui a suivi.