Intervention de Christian Paul

Quand la télévision est arrivée, média de masse à fort potentiel d’amplification capable de réunir cinq à dix millions de spectateurs devant le journal du soir, on n’a pas prévu de circonstances aggravantes. Pourquoi le ferions-nous aujourd’hui pour les réseaux numériques et internet ?

C’est cette idée qui me paraît fausse et stérile. Si la démonstration était faite que, pour quelques dizaines de sites, puisque l’essentiel se passe sur les réseaux sociaux, il valait la peine de prévoir des circonstances aggravantes et qu’il n’existait pas d’autres solutions, telles que l’aggravation des sanctions pénales, on pourrait peut-être avancer dans cette voie. Mais tel n’est pas le cas. La question ne porte pas sur l’appréciation du danger, car nous sommes unanimes sur ce point, ou à tout le moins, nos points de vue convergent-ils très largement convergents. Elle porte sur l’efficacité de la réponse prévue.

Il me semble que nous franchissons un peu trop vite la ligne jaune en modifiant la loi du 29 juillet 1881 ; on a parlé tout à l’heure d’exfiltration, pour reprendre le terme employé par Mme Bechtel, et je me permets de mettre en perspective les deux amendements, car le fait de prévoir des circonstances aggravantes ne va pas dans le bon sens, fait fi de ce que représentent aujourd’hui les réseaux numériques. Ce n’est pas un autre monde, c’est le nôtre, et dans ce monde-là, il faut en effet utiliser le droit, le durcir quand c’est nécessaire, à partir du contenu, à partir des agissements d’individus appartenant à des mouvements terroristes. Il ne faut pas céder à la facilité, au risque de créer des précédents sans vraiment atteindre le but recherché.

C’est précisément le risque que présente l’alinéa 5 de cet article, que mes collègues Patrick Bloche, Laurence Dumont, Corinne Erhel, Martine Martinel, Marie-Anne Chapdelaine, Gérard Sebaoun, Cécile Untermaier et moi-même vous proposons de supprimer.