Intervention de Danielle Auroi

Il s’agit toujours de s’opposer aux circonstances aggravantes pour la provocation non publique par le biais d’internet. Nous proposons, à l’alinéa 5, de supprimer les mots : « au premier alinéa du I sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende et celles prévues ».

Nous sommes bien conscients que c’est un amendement de repli par rapport au précédent. Pour justifier l’aggravation des peines en matière de provocation et d’apologie au terrorisme, dès lors qu’elles ont été commises sur internet, le rapporteur indique : « Cette circonstance aggravante de commission par le moyen d’internet est justifiée par la publicité particulièrement étendue et rapide que cet outil de communication permet de donner aux messages véhiculés. »

L’argument d’une « publicité particulièrement étendue » tombe dès lors que les propos ne sont pas publics. L’aggravation des peines encourues n’a par conséquent plus aucune justification. C’est pourquoi cet amendement de repli tend à supprimer l’aggravation des peines pour la provocation non publique quand les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

J’ajouterai que, à l’instar du livre et d’autres moyens de diffusion des idées, internet, comme la langue d’Ésope, peut être la meilleure et la pire des choses : tout dépend de la façon dont on l’utilise. Toutes les dispositions qui ont été votées dans l’état d’esprit présidant aux dispositions proposées, par exemple au sujet de la pédophilie sur internet, n’ont malheureusement pas traité le sujet en profondeur : la Toile est une structure complexe, internet est un sujet complexe. Il me paraît hasardeux d’affirmer que par ces simples moyens juridiques et techniques on pourra éviter l’utilisation pernicieuse d’internet, sans compter que cela priverait de son usage tous ceux qui l’utilisent de manière tout à fait légale. La proposition que nous vous faisons me paraît donc acceptable.