Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4
Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville :
Madame la députée, ainsi que je l’ai rappelé voilà quelques instants, internet est un vecteur utilisé massivement par les groupes terroristes et est devenu le vecteur principal de la propagande, du recrutement et de l’incitation au terrorisme.
La provocation au terrorisme peut résulter de propos tenus sur des réseaux sociaux dont l’accès, bien que non public, peut concerner un très grand nombre de personnes. Il est donc justifié de prévoir l’aggravation de la peine également dans ces circonstances et de renforcer ainsi son caractère dissuasif. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
