Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre proposition mérite réflexion. Cependant la commission a repoussé cet amendement à ce stade de la discussion, considérant que le fait de déployer de tels drapeaux, à partir du moment où ils sont accompagnés de messages explicites, tombe déjà sous le coup de l’article 4. Voilà pourquoi la commission rejette cet amendement, mais la réflexion pourra être poursuivie au Sénat et dans le cadre de la CMP.
