Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement partage votre préoccupation, monsieur le député : on ne peut pas accepter qu’à la faveur d’une manifestation des drapeaux et emblèmes d’organisations terroristes soit exhibés en France.

Mais cet amendement nous paraît inutile, voire susceptible d’affaiblir la répression. En effet, ces faits peuvent déjà être poursuivis du chef d’apologie du terrorisme, dès lors qu’ils tendent, au sens de la jurisprudence, à susciter, non pas l’entreprise criminelle, mais un mouvement d’opinion de nature à créer à son tour un état d’esprit susceptible de permettre la naissance de l’entreprise criminelle.

Exhiber au cours d’une manifestation le drapeau d’une organisation officiellement reconnue comme terroriste, c’est exprimer une forme d’appui ou de solidarité morale envers cette organisation et inciter le public à porter un jugement favorable à celle-ci, en particulier si, au cours de cette manifestation, sont également proférés ou exhibés des commentaires ou des écrits justifiant les actes perpétrés par ces organisations.

En outre, l’infraction envisagée serait plus faiblement réprimée que l’apologie du terrorisme puisque votre amendement ne prévoit qu’une peine d’un an d’emprisonnement, alors que l’apologie est actuellement punie de cinq ans d’emprisonnement.

Je vous propose donc, monsieur le député, de retirer votre amendement, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable.