Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Évitons tout faux débat : personne dans cet hémicycle ne défend le fait d’exhiber un drapeau du Daesh en France.
Ce drapeau est apparu pour la première fois en juillet, à Lille, avant d’être exhibé au cours des manifestations parisiennes. Comme Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, les services de renseignement sont mobilisés pour identifier les porteurs de ces drapeaux, ce qui peut demander du temps. L’enquête est en cours, comme cela a été rappelé par Mme la secrétaire d’État, et à partir du moment où leur identité sera établie, il y aura évidemment une suite judiciaire. En effet, tels que vous nous les avez décrits, les messages de haine de ces porteurs de drapeaux, tombent sous le coup de l’article 4 sanctionnant l’apologie du terrorisme.
Cet article va même plus loin que ce que vous proposez, puisqu’il punit de tels actes d’une peine de trois ans d’emprisonnement, alors que vous proposez un an d’emprisonnement.
Pas de faux débats : nous sommes évidemment pour la répression de l’exhibition de ce genre de drapeaux ou d’emblème. Nous considérons simplement que cela tombe déjà sous le coup de la loi et peut d’ores et déjà donner lieu à des poursuites judiciaires.
