Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je voudrais juste résumer les propos tenus en commission, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Parce que nous sommes tous sensibles aux arguments qui ont été développés et nous connaissons la sincérité de notre collègue.

Le rapporteur l’a excellemment dit, personne n’est favorable à ce que des drapeaux de groupes terroristes soient exhibés dans des manifestations. Simplement, nous avons une divergence : nous pensons que la loi aujourd’hui nous permet d’incriminer tout porteur d’étendard qui sera interprété comme faisant l’apologie du terrorisme. Vous nous dites que la loi risque de n’être pas appliquée : celle-ci comme une autre. C’est une question de discernement.

En outre, je me permets de dire qu’insérer dans un article tendant à condamner l’apologie du terrorisme un amendement visant à condamner l’apologie du terrorisme, cela paraît assez redondant.

Nous sommes fermes sur l’objectif, clairs dans l’expression, déterminés dans la volonté d’appliquer la loi. C’est la raison pour laquelle, effectivement, la commission a repoussé l’amendement, même si nous partageons votre volonté, et vous savez notre détermination.