Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, vous venez d’essayer de démontrer votre volonté de mieux lutter contre l’apologie du terrorisme, suite à l’affaire des drapeaux.

Sur un autre sujet, nous allons vous en donner l’occasion, puisque nous considérons qu’il y a une lacune dans ce texte : nous notons en effet l’absence d’une infraction spécifique qui serait la consultation habituelle des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant au terrorisme. Cet amendement a pour objet de combler cette lacune.

Il permettra d’incriminer les majeurs qui incitent les mineurs à s’y livrer, au chef de corruption de mineur, sur le fondement de l’article 227-22 du code pénal.

Ce délit permettrait, grâce au placement en garde à vue, de mesurer la dangerosité des internautes attirés par ces sites et d’entamer dès que possible – chacun reconnaîtra que c’est nécessaire et utile – un processus de désendoctrinement.

Enfin, il jouera évidemment un rôle dissuasif auprès des primo-consultants.

Il y aura un filtre à deux niveaux, afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la liberté de communication et d’opinion, ce qui serait regrettable.

Le premier niveau de filtrage est constitué par la distinction entre la consultation simple et la consultation habituelle. Le second, par l’exclusion, en cas de consultation habituelle, des personnes qui y ont recours dans le cadre de leur profession, comme les personnels des services de renseignement ou les chercheurs universitaires.

Cet amendement constituait le coeur de la proposition de loi que j’avais cosignée avec mes collègues Larrivé et Ciotti en vue de créer ce délit, qui manque malheureusement dans votre texte.