Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 4
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En droit pénal des mineurs, il existe déjà des peines extrêmement diversifiées. Vous parlez de stages de déradicalisation. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’imaginer de tels processus.
Il existe d’ailleurs, en droit pénal des mineurs, des stages d’instruction civique, qui peuvent s’apparenter à ce genre de peine.
Néanmoins, je voudrais appeler votre attention sur ce fait déjà mentionné hier par le ministre : quand il y a des signalements de la part des familles, il y a certes un volet judiciaire, mais il y a aussi une prise en compte individuelle du mineur, avec des réponses adaptées à chaque cas. Il y a notamment une prise en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, en vue de réinsérer dans notre République un certain nombre de jeunes.
Je crois donc que le droit pénal des mineurs permet déjà de répondre à ces situations.
