Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise là encore à améliorer un texte qui demeure très perfectible. À ce propos, nous regrettons que si peu de nos amendements – aucun même – n’aient été adoptés.

Vous le savez bien, la définition retenue ne répond pas aux attentes des professionnels que nous avons comme vous auditionnés. Dans sa rédaction actuelle, la définition de cette infraction est beaucoup trop restreinte et risque de manquer son objectif, un projet terroriste étant manifeste à travers un faisceau d’indices, des facteurs multiples, la consultation de sites, l’acquisition de textes, de manuels, le repérage de cibles, la collecte de fonds, etc.

Cet amendement vise donc à étendre le champ visé par ce délit afin de répondre à la diversité des actes qui peuvent témoigner d’une entreprise terroriste individuelle. La création de ce nouveau délit est d’ailleurs positive : nous l’attendions depuis longtemps pour lutter contre les « loups solitaires », dont vous avez reconnu l’existence depuis peu.

Nous proposons donc, notamment, de mentionner les éléments suivants : recevoir un entraînement ou une formation au maniement des armes, consulter habituellement un ou plusieurs services de communication en ligne provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui.

Si cet amendement ne devait pas être adopté, nous proposerons un sous-amendement à l’amendement no 109 du rapporteur adopté par la commission dans le cadre de l’article 88. Cet amendement tend à ajouter un point d) à la liste de ces éléments matériels : « avoir séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans une zone où sont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. »

Mais une telle rédaction vise uniquement le séjour déjà effectué à l’étranger et non la préparation d’un tel déplacement, tout l’intérêt de l’article 5 résultant pourtant de son caractère préventif, visant donc à éviter les attentats. C’est pourquoi nous souhaiterions, si notre amendement n’est pas adopté, que le soit au moins notre sous-amendement tendant à compléter comme suit ce nouveau point d) : « Ou entreprendre des démarches en vue de déplacements ayant cet objet », ce qui permettrait de couvrir les deux situations : la préparation d’un séjour et le séjour déjà effectué.