Intervention de Bernard Cazeneuve

Comme M. le rapporteur, je considère que cette précision est inutile dès lors que les actes de terrorisme visés par l’entreprise terroriste individuelle sont les plus graves : atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne, destruction par substance explosive ou incendiaire, terrorisme écologique… Il est donc évident que les objets ou substances destinés à commettre ces actes sont de nature à créer un danger grave pour autrui sans qu’il soit nécessaire de le préciser.

Ainsi, pour éviter d’alourdir la rédaction concernant l’incrimination et éviter le reproche d’une loi peu claire, le Gouvernement est-il défavorable à l’adoption de cet amendement.