Intervention de Guillaume Larrivé

L’alinéa 7 doit être lu en liaison avec l’alinéa 6.

Personne, ni le Gouvernement, ni nous, n’affirmons par exemple que la détention d’un fusil de chasse dans un garage en Puisaye, dans ma circonscription, est susceptible d’entraîner son propriétaire devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises pour fait de terrorisme.

La détention d’objets ou de substances de nature à créer un danger pour autrui est incriminée lorsqu’elle est en relation intentionnelle avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Cela me paraît parfaitement cadré et ne justifie pas que nous perdions trop de temps.