Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 109 qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 146 , 150 et 147 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.

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