Intervention de Sébastien Pietrasanta

Cet amendement comporte un double objectif : améliorer la rédaction de cet article et compléter la liste des faits matériels.

Tout d’abord, afin de supprimer l’ambiguïté à l’alinéa 10 du terme « recevoir » – qui suppose la présence de deux personnes au moins alors que l’on vise une entreprise individuelle – nous proposons de substituer aux alinéas 10 à 13 les alinéas suivants : « b) S’entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l’utilisation de substances explosives incendiaires, nucléaires, radiologiques ou biologiques ou chimiques ou au pilotage d’aéronefs ». Nous avons eu un débat sur ce dernier point mais nous nous sommes rendu compte que les drones sont considérés comme des aéronefs.

Ensuite, nous avons rajouté deux autres éléments matériels : « c) Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne – je vous propose de supprimer « ou des messages émis par les voies de communications électroniques », comme il était initialement prévu –, si bien que le texte de ce point c) se poursuivrait comme suit : « ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, sauf lorsque la consultation ou la détention résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou a pour objet de servir de preuve en justice ; »

Enfin, autre élément matériel allant un peu dans le sens de l’amendement précédent : « d) avoir séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans une zone où sont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. »

Outre que la rédaction de cet article sera ainsi plus fluide et plus cohérente, nous ajoutons donc des éléments matériels.

J’ai dit en commission le 22 juillet que nous devions continuer à travailler à ce sujet et c’est ce que nous avons fait, en liaison avec le parquet antiterroriste.