Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je serai bref. « Le délit de consultation pose des problèmes constitutionnels liés à la proportionnalité des consultations ; il ne serait donc pas opérant ». Cette phrase a été prononcée le 12 juin 2014 dans cet hémicycle, par notre collègue Sébastien Pietrasanta, et Mme Marie-Françoise Bechtel avait alors tenu des propos identiques. Vous comprenez donc ce soir mon immense étonnement, quand je vous vois, monsieur le rapporteur, défendre aujourd’hui cette disposition.

Depuis 2012, nous observons, dans le domaine du numérique et d’internet, un certain nombre de reniements de la part du groupe SRC, si l’on excepte Christian Paul, peut-être à cause de son statut de « frondeur » – je salue d’ailleurs ses prises de position et je pense que nous tomberons d’accord sur l’article 9. Le groupe SRC, disais-je, s’est en partie renié par rapport à ses positions d’avant 2012 : le blocage administratif des sites en est un – nous aurons l’occasion d’y revenir – mais cet amendement bat tous les records, puisque c’est une volte-face complète qui a eu lieu en à peine trois mois. C’est très fort !

Je n’ai rien à ajouter à vos arguments, si ce n’est que la Constitution n’a pas changé depuis le 12 juin et que le problème reste le même. Je vous invite donc à appliquer vos arguments. Au vu de vos propos d’alors, j’imagine que vous soutiendrez sans aucun état d’âme mon sous-amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 3 de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion