Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5
Marc Le Fur, président :Le sous-amendement no 147 a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 109 et les trois sous-amendements dont il fait l’objet ?
