Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce n’est absolument pas ce que je dis. Nous sommes confrontés à un problème extrêmement grave. Un certain nombre de parlementaires, dont M. Larrivé, qui a présenté une proposition de loi que nous avons considérée de façon sérieuse, en reprenant certains de ses éléments dans notre texte, et qui est un député de votre groupe, appartient à une formation qui, au moment de la discussion du texte sur la pédopornographie, a pris certaines positions. Si vous voulez jouer à cela, nous pouvons y jouer sur tous les bancs, mais très franchement, ce n’est pas au niveau du débat ! J’espère que nous pourrons aborder le problème qui nous occupe avec une autre approche, selon une autre perspective et, si possible, en faisant un peu moins de politique politicienne et en élevant un peu plus le débat.

S’agissant, ensuite, de l’entreprise terroriste individuelle et de la consultation habituelle des sites, je veux, là aussi, apporter quelques précisions. La consultation habituelle des sites n’est pas pénalisée en elle-même : il s’agit d’un élément matériel parmi d’autres, dont l’acquisition ou la détention d’un moyen dangereux, nécessaire pour caractériser le délit d’entreprise terroriste individuelle. Aux éléments matériels doit par ailleurs s’ajouter un élément moral, démontrant l’existence d’un projet terroriste, d’une ferme résolution au passage à l’acte. D’une manière générale, il faut cesser de vouloir toujours simplifier davantage la définition de l’entreprise terroriste individuelle : nous avons eu soin, avec le président de la commission des lois et le rapporteur, d’aboutir à une rédaction suffisamment précise, qui respecte le principe de légalité des délits et des peines, et suffisamment large pour garantir l’adaptation du texte aux nouvelles formes de terrorisme.