Intervention de Guillaume Larrivé

Je voterai l’article 5 et l’amendement no 109 de Sébastien Pietrasanta en me sentant tout à fait à l’aise, car nous faisons, techniquement, un bon travail législatif, et parce que les idées progressent : il n’y a pas de volte-face des uns ou des autres. La genèse de ce texte, on la connaît : en avril 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon a déposé un projet de loi qui n’a pu être débattu, parce que nous étions en fin de législature, et qui comportait déjà ce délit de consultation habituelle des sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Nous avons été un certain nombre à défendre cette idée, notamment en 2012, lors de l’examen du projet de loi présenté par votre prédécesseur, monsieur le ministre. Puis nous avons travaillé collectivement ; lors des auditions, un certain nombre de juges nous ont appelés à définir précisément l’entreprise terroriste individuelle. Et nous avons compris avec le rapporteur, au sein de la commission des lois, que la meilleure manière de prendre en compte dans notre droit cette consultation habituelle des sites internet provoquant au terrorisme, ce n’était pas de la pénaliser directement, mais de considérer qu’elle était un indice de l’entreprise individuelle de terrorisme.

Nous nous retrouvons donc – et je le dis à notre excellent collègue Lionel Tardy –, au terme d’un débat technique, raisonnable, sérieux et responsable, bien au-delà des clivages partisans, puisque le code pénal, sur ces questions tellement importantes, n’a pas de couleur.