Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Le groupe majoritaire accorde une réelle importance à cet amendement. Il a pour objet d’insérer dans une section du code pénal consacrée à la mise en péril des mineurs une disposition tendant à renforcer la protection des mineurs vis-à-vis de messages attentatoires à leur sécurité psychique, qui peuvent leur être proposés en lecture – ce peut être par exemple le cas de vidéos montrées sur des écrans de téléphones portables dans une cour de récréation, voire dans la rue ou tout autre lieu où se réunissent des mineurs – ou procurés par toute autre voie.

L’article 227-24 du code pénal punit aussi bien la fabrication que la diffusion par quelque moyen que ce soit de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger. Il nous a semblé particulièrement opportun d’ajouter à ces éléments le cas de la diffusion de messages, notamment vidéos, comportant des images relatives à un acte terroriste tels que des sévices ou des exécutions. Il n’est malheureusement pas besoin de dire que l’actualité démontre l’utilité de cette précision.