Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 6
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Habib, je voudrais relever deux points. Tout d’abord, dans les faits, lorsqu’un mineur est en détention – puisque vous évoquez les mineurs condamnés pour acte de terrorisme – ils ne sont plus à la charge des parents. Donc les allocations tombent automatiquement.
Ensuite, je ne partage absolument pas les propos que vous venez de tenir sur le fait de suspendre les allocations familiales à l’ensemble de la famille, c’est-à-dire aussi celles perçues pour les autres enfants.
Il n’y a pas mieux pour radicaliser des enfants qui ne le sont pas encore ! Imaginez le message qu’enverrait la République en supprimant les allocations familiales à une famille entière parce que l’un de ses enfants a fauté lourdement ! On ne peut pas en rendre responsable la famille, et encore moins les autres enfants.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.
