Intervention de Bernard Cazeneuve

Il est défavorable, pour deux raisons.

Premièrement, cet amendement n’est pas constitutionnel. Nous ne pouvons pas remettre en cause le bénéfice d’une allocation pour d’autres raisons que celles qui tiennent à l’objet pour lequel elle est versée, faute de quoi nous introduirions des disparités qui porteraient atteinte au principe d’égalité. Juridiquement, la mesure proposée n’est donc pas possible. Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à la suspension du versement d’une allocation sont précisées par la loi : elles concernent notamment le fait de quitter le territoire national.

Deuxièmement, cet amendement vise à pénaliser la totalité des membres d’une famille, nonobstant leur participation à des actes terroristes. On le sait, grâce, notamment, à la plate-forme de signalement : lorsque certaines familles voient l’un de leurs membres s’apprêter à partir pour mener des opérations à caractère terroriste, elles se mobilisent fortement pour éviter que cela ne se produise. Or, si nous mettions en oeuvre l’amendement proposé, ces familles se trouveraient pénalisées.