Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La prévention et la répression du terrorisme doivent faire l’objet de nouvelles dispositions législatives et juridiques, tout le monde en est convaincu. Le projet de loi y répond et va permettre, n’ayons pas peur des mots, à la République et à ses valeurs universelles de protéger les siens.

Mais je m’interroge sur l’efficacité de l’article 9. Si la procédure proposée par ce dernier, en instaurant un dispositif permettant un blocage des sites internet, va participer à cette guerre que nous devons gagner, cela ne sera possible que si l’on peut être certain de l’efficacité sur le plan technique d’un tel dispositif. Les auditions des différents opérateurs, fournisseurs et prestataires qui seront associés à ce dispositif ont permis de relever un certain nombre de questions d’ordre technique. Ainsi, le délai de mise en oeuvre du blocage doit notamment être pris en compte.

De plus, il nous faut choisir la solution la plus efficace à déployer et à mettre en oeuvre. Si sur ce point, des questions pratiques existent comme le choix de blocage par nom d’hôte et de domaine ou par l’intermédiaire d’un filtrage par URL, il nous faut là encore choisir la solution la plus efficace. Il faut également veiller à ce que les solutions choisies ne bloquent pas de contenus légaux autres que ceux visés.