Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Ce serait là des sauts de grenouille.

Je reprends mon raisonnement : comment pourrait-on considérer que le blocage proposé par le projet de loi ne serait quant à lui pas acceptable dans le droit positif pour des sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ?

En deuxième lieu, le dispositif a été très travaillé, notamment par le rapporteur, qui a beaucoup précisé l’écriture de la loi dans ce domaine, et de nombreux acteurs ont été écoutés, notamment la commission numérique. Je ne dis pas que vos propos, cher collègue, ou ceux de Mme Erhel ne méritent pas d’être entendus, mais vient un moment où il faut faire un choix.

Ce qui sépare votre système de celui qu’a retenu le projet de loi est la réactivité de ce dernier : avec une procédure de police administrative garantie par une personnalité nommée par la CNIL et permettant de saisir immédiatement le juge des référés, il est possible de faire les choses en vingt-quatre heures, c’est-à-dire dans le délai laissé aux FAI hébergeurs qui n’auraient pas honoré les obligations de surveillance qui leur incombent de longue date au titre d’une directive européenne.

L’autre raison pour laquelle le juge judiciaire n’est sans doute pas la garantie souhaitable ici est qu’il évoque la répression. Or, il n’est pas ici question de répression, monsieur Cherki. Nous avons donc le choix entre un processus où l’on laisse les choses se dérouler et où le blocage intervient tardivement, avec un contrôle du juge judiciaire qui évoque davantage la répression que la police administrative, et un autre qui consiste à demander immédiatement aux FAI, hébergeurs et éditeurs de prendre leurs responsabilités et à prendre une mesure de police administrative qui est à la fois déférable et contrôlée.

On ne peut à la fois dire que les services ne tiennent pas nécessairement au blocage et que, lorsque c’est nécessaire, il faut différer les choses. C’est lorsque le blocage paraît nécessaire dans un environnement où il n’est pas toujours souhaitable d’y recourir – car, je le rappelle, la mesure est facultative – qu’il faut aller vite. D’où l’intérêt d’une mesure de nature administrative, et non pas judiciaire.

Pour ce qui est des objections techniques évoquées avec sérieux et compétence par Mme Chapdelaine, le fait que l’obstacle soit sérieux n’est pas une raison pour ne rien faire. Nous savons tous qu’il existe des sites miroirs et que les sites sont le plus souvent hébergés à l’étranger, ce qui ouvre la porte à des négociations possibles entre États. Enfin, les effets de la cryptologie sont difficilement maîtrisables. Cependant, si même nous n’agissions que sur une petite partie des sites, au moment décisif, lorsque cette action est nécessaire et que chacun la juge utile, on pourrait parvenir à une certaine efficacité sur des petits nombres.