Intervention de Catherine Coutelle

Il me semble revivre un débat que nous avons eu en novembre 2013 sur la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel. Mme Maud Olivier, rapporteure de cette loi, et moi même souhaitions alors que l’article 1er permette de contrôler et d’arrêter la propagande des réseaux de traite d’être humains, avec les violences et les risques de mort y afférents, y compris pour des mineurs, et qu’une autorité administrative puisse intervenir rapidement.

Nous avions assisté aux mêmes débats : sans me prononcer sur le fond, je rappellerai qu’on nous a demandé de retirer notre article 1er et d’attendre. Il était alors également question des mesures de lutte contre la pédopornographie, pour lesquelles les décrets d’application n’étaient pas encore parus, et votre prédécesseur, monsieur le ministre – il s’agissait de M. Valls –, a alors déclaré qu’il avait créé au ministère de l’intérieur une commission chargée de travailler sur ce sujet et de rendre des conclusions en décembre 2013 ou janvier 2014.

Je vous pose donc cette question : une commission a-t-elle travaillé sur ce sujet au ministère de l’intérieur ? La loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel suit son cours ; la commission spéciale s’est tenue au Sénat et j’espère que le texte reviendra à l’Assemblée. J’aimerais qu’à cette occasion, nous ayons pu trancher la question puisque nous voyons bien que le débat revient pour les réseaux terroristes.

Je me permets aussi de vous dire, monsieur le ministre, que la même semaine où nous discutions de la prostitution, il y avait aussi la loi de programmation militaire et que le traitement avait été un peu différent : pour la cyberdéfense, le ministre de la défense avait réussi à faire adopter le blocage administratif. Je suis bien moins spécialiste de ces sujets que mes collègues, mais je pense que nous devrions avoir une position commune.

Nous sommes tous soucieux de lutter contre les réseaux.