Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

On ne peut pas s’asseoir sur des principes de droit en se passant du juge judiciaire, tout cela pour avoir des systèmes totalement inefficaces ! Mme Chapdelaine a rappelé tout à l’heure les problèmes techniques, tandis que Mme Bechtel a dit : « On ne peut pas ne rien faire ! » C’est exactement le sens de mon intervention lundi soir : voilà un article de loi – que certains d’entre nous ne vont d’ailleurs pas voter – qui est non seulement totalement inefficace, mais qui s’assoit en outre sur des principes de notre droit !

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