Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

On me reproche à chaque fois de faire des procès d’intention, mais lorsqu’on prend des exemples concrets, comme le départ de ces jeunes filles radicalisées et recrutées sur internet extrêmement rapidement, on ne peut pas rester les bras croisés. Cela ne veut pas dire que l’on s’érige en censeur du net, mais que l’on se donne les moyens de répondre à cette attaque qu’est la mise en oeuvre du djihad médiatique, si redoutable en termes de recrutement et de propagande.

Sur la question de fond, plusieurs critiques ont été adressées au blocage des sites prévu par cet article 9 : certaines portent sur l’opportunité, d’autres sur l’autorité de décision – juge judiciaire ou juge administratif –, d’autres encore sur les garanties qui entourent cette décision. Sur l’opportunité du blocage, on peut entendre certaines critiques, relatives aux possibilités de contournement, aux surblocages, aux sites miroir ; mais ces difficultés ne sauraient justifier la passivité des pouvoirs publics face à des contenus odieux et dangereux et dont il est impératif d’empêcher l’accès aux internautes français.

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