Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Que proposez-vous, monsieur Tardy ? Vous présentez un amendement de suppression de l’article 9. Selon moi, vous êtes donc passif sur cette question !
