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Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9

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Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons, monsieur Tardy, introduit l’élément de subsidiarité.

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