Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous avez vous-même dit que l’on sera d’autant plus efficace que le contenu sera retiré par l’éditeur et l’hébergeur : nous avons introduit en commission des lois, par un amendement que j’ai porté car il n’était pas prévu dans le texte initial, cet élément subsidiaire qui permet plus d’efficacité.
