Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Tardy, l’hébergeur et l’éditeur, ce sera efficace, c’est pour cela que nous saisissons simultanément les fournisseurs d’accès à internet, les FAI, qui pourront retirer…
