Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à l’encontre de tous les amendements qui visent à supprimer tout ou partie de l’article, ou visent à en dénaturer la nature ou la portée.
