Intervention de Bernard Cazeneuve

Ne nous situons pas à ce niveau, monsieur Tardy !

Considérez-vous, mesdames, messieurs, qu’un groupe qui, par l’appel à la haine, à l’assassinat, au crime, s’attaque à toutes les valeurs fondamentales, est un groupe qui défend les libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés ?

Considérez-vous que notre rôle est de défendre une liberté de proférer de tels propos, de diffuser cette haine ou d’appeler à ces crimes ? Cette liberté-là est pour moi un délit : elle doit être considérée comme telle et sanctionnée par le juge dès lors qu’elle est assumée par ceux qui professent ces propos.

Dire cela n’est en aucun cas attentatoire aux libertés publiques. C’est au contraire une manière d’assurer les libertés en tout point, à tout instant. Face aux dangers auxquels nous sommes confrontés, le seul combat pour la liberté qui vaille est celui qui consiste à nous protéger de ces discours de haine, qui visent à atteindre la République et la démocratie, partout en Europe et partout dans le monde, dans ses fondements. Tel est le débat qui préside à la présentation de l’article 9.